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La société JARDI PLANTES, SARL au capital de 8 000€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 326 965 225, ainsi que la société Pépinières du VAL DE FIER, SAS au capital de 10 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 819 528 092, sont les responsables du traitement des données collectées sur le Site de Fruitiers de Chapelan, nom commercial sous lequel sont regroupées ces deux structures.

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Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

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FRUITIERS DE CHAPELAN est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé en Drôme : JARDI PLANTES 1040 route d’UPIE 26800 MONTOISON, et en Haute Savoie : Pépinières du VAL DE FIER ZA vers UAZ 342 Route du Robinson 74150 VALLIERES . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : policy@chapelan.fr

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

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